Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 12 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Modernaut LLC (« Modernaut », « nous ») régissant l’application mobile Chillswitch, le site web et les services associés. En acceptant ces Conditions dans l’application ou en utilisant les services, vous les acceptez, ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Chillswitch.

Pas un service d’urgence

Chillswitch est un outil volontaire de confirmation et de notification. Il n’est ni un service d’urgence, ni un centre de surveillance, ni des soins médicaux, ni un conseil juridique, ni un substitut à un appel à l’aide. Une confirmation manquée signifie seulement qu’une personne n’a pas confirmé. Elle n’établit pas que la personne est blessée, en danger ou en détresse.

Les notifications peuvent être retardées, filtrées, rendues silencieuses, dupliquées ou manquées en raison de la connectivité, des appareils, des batteries, des autorisations, des systèmes d’exploitation, d’Apple, de Google, de Twilio, des opérateurs mobiles, des hébergeurs ou des actions des destinataires. Il se peut que des contacts ne voient pas une alerte ou n’y donnent pas suite. Conservez un plan de sécurité indépendant, adapté à votre situation. Si vous êtes en danger immédiat, contactez les services d’urgence locaux.

Admissibilité et participation volontaire

Vous devez avoir au moins 13 ans et être juridiquement en mesure d’accepter les présentes Conditions. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale là où vous vivez, obtenez l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque c’est exigé. Chillswitch ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.

N’ajoutez, ne surveillez et ne contrôlez personne par la tromperie ou la contrainte. L’appartenance à un cercle, la couverture mutuelle, les équipes d’intervention et les accords d’intervalle entre tuteur et personne à charge exigent les choix proposés dans le produit. Les libellés de relation ne confèrent aucune autorité légale. Les participants peuvent quitter ou mettre fin aux arrangements volontaires dans la mesure où le produit le permet.

Comptes et récupération

Vous êtes responsable de votre appareil, de vos identifiants, de votre kit de récupération et de l’activité sous votre compte. La création d’un compte n’exige ni adresse e-mail ni numéro de téléphone ; Modernaut ne peut donc pas effectuer une réinitialisation de mot de passe par e-mail ordinaire. Conservez votre code de récupération séparément de votre téléphone. Toute personne qui obtient votre appareil, vos identifiants ou votre kit de récupération peut être en mesure d’accéder à votre compte.

Alertes, contacts et SMS

Configurez avec soin vos calendriers, délais de grâce, destinataires et informations communiquées, et passez-les régulièrement en revue. Le contenu des alertes de l’application est scellé sur l’appareil émetteur, mais l’acheminement et l’envoi dépendent du service et des prestataires. Toucher une action de notification peut ouvrir l’application, et les comptes protégés exigent toujours une vérification.

Les SMS ne sont disponibles que là où ils sont activés et pris en charge. Saisir le numéro d’une autre personne ne vaut pas consentement de cette personne. Les alertes SMS automatisées exigent que le destinataire s’inscrive en répondant YES ou START avec un code délivré. La fréquence varie ; des frais de messages et de données peuvent s’appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner et HELP pour obtenir de l’aide. Les SMS ne sont pas chiffrés de bout en bout et sont traités par Modernaut, Twilio, les opérateurs mobiles et les appareils des destinataires.

Abonnements et achats

Le forfait gratuit de base et les limites actuelles des forfaits payants sont décrits sur la page Tarifs. Les abonnements facultatifs Individuel et Foyer, lorsqu’ils sont proposés, sont vendus par Apple ou Google. La boutique affiche le prix local définitif, la période de facturation et les éventuelles conditions d’essai ou de lancement avant la confirmation. Les forfaits d’organisation sont conclus directement avec Modernaut LLC, et non vendus par les boutiques d’applications, et sont régis par des conditions écrites distinctes.

Les abonnements des boutiques se renouvellent automatiquement, sauf résiliation via le compte Apple ou Google concerné dans le délai exigé par la boutique. La boutique débite le moyen de paiement associé à votre compte. Gérez ou résiliez l’abonnement via la boutique ; supprimer l’application ou votre compte Chillswitch n’annule pas un abonnement. Les remboursements, litiges de facturation, dates de renouvellement et changements de compte de boutique relèvent des règles de la boutique et de la loi applicable. La restauration des achats est disponible pour les achats éligibles.

Si un droit payant prend fin, le service conserve la configuration existante mais peut empêcher les ajouts au-delà de la limite gratuite. Le forfait n’augmente pas la priorité d’envoi et ne rend pas une alerte active plus fiable. Les fonctionnalités, limites et tarifs peuvent changer pour l’avenir, avec le préavis exigé par la loi applicable ; ces changements ne modifient pas les conditions d’une boutique déjà acceptées pour un achat, sauf selon les règles de la boutique.

Usage acceptable

  • N’utilisez pas Chillswitch pour traquer, contraindre, tromper, harceler, menacer ou surveiller illégalement une autre personne.
  • Ne falsifiez pas d’alertes ni de fins d’alerte, n’entravez pas l’escalade d’une autre personne et ne vous faites pas passer pour un autre utilisateur.
  • N’envoyez pas de messages illégaux ou sans consentement, ne contournez pas les demandes STOP et ne saisissez pas de numéros que vous n’êtes pas autorisé à utiliser pour une invitation.
  • N’attaquez pas, ne sondez pas sans autorisation, ne surchargez pas, ne collectez pas automatiquement les données, ne faites pas de rétro-ingénierie lorsque c’est interdit, et ne contournez pas les contrôles d’accès, de débit, de facturation, de sécurité ou de lutte contre les abus.
  • N’utilisez pas le service en violation de la loi ou des droits d’autrui.

Votre contenu

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous fournissez. Vous accordez à Modernaut une licence limitée pour l’héberger, le traiter, le transmettre et l’afficher, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et assister le service et respecter la loi. Ne fournissez pas de contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Le chiffrement côté client ne s’applique qu’aux catégories décrites dans la Politique de confidentialité et ne rend pas les SMS privés.

Suspension, suppression et modifications du service

Vous pouvez supprimer votre compte depuis les Réglages. La suppression n’annule pas un abonnement de boutique. Nous pouvons restreindre ou résilier l’accès pour protéger les utilisateurs, respecter la loi, traiter un abus, un impayé ou un risque de sécurité, ou mettre fin au service. Lorsque c’est possible et licite, nous vous informerons des modifications importantes affectant la disponibilité du service. Nous ne promettons ni un fonctionnement ininterrompu ni la disponibilité indéfinie d’une fonctionnalité.

Propriété intellectuelle

Chillswitch, son image de marque et les contenus du service appartiennent à Modernaut ou à ses concédants et sont protégés par la loi applicable. Tout code source mis à disposition séparément est régi par la licence qui l’accompagne. Les présentes Conditions n’accordent aucun droit sur les marques de Modernaut.

Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Modernaut exclut les garanties implicites, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, rapide, sécurisé, exempt d’erreurs ou adapté comme seule mesure de sécurité. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ; elles peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Modernaut ainsi que ses dirigeants, employés, sous-traitants et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d’opportunités, découlant des services, y compris les notifications retardées ou non envoyées. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité ou des droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Droit applicable et litiges

Le droit applicable, la juridiction et les protections impératives des consommateurs peuvent dépendre de votre lieu de résidence et du lieu où Modernaut LLC est constituée. Rien dans les présentes Conditions ne renonce à des droits auxquels il est légalement impossible de renoncer. Tout litige doit être porté devant un tribunal légalement compétent, sauf si les parties conviennent d’un autre processus autorisé.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour l’avenir. Nous mettrons à jour la date ci-dessus et fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons votre consentement lorsque c’est exigé. Vous pouvez envoyer vos questions à [email protected]. L’exploitant du service et cocontractant est Modernaut LLC.